Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1517691 résultats trouvés

Question écrite n° 38588 de Mme Sylvie Tolmont: Date de dépôt : 04/05/2021; administration - Projet de fusion du FIVA et de l'ONIAM - Projet de fusion du FIVA et de l'ONIAM
Question orale sans débat n° 1439 de Mme Nicole Dubré-Chirat: Date de dépôt : 04/05/2021; communes - Suppression des taxes funéraires - Suppression des taxes funéraires
Question écrite n° 38634 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 04/05/2021; enseignement - Covid 19- Vaccination des enseignants de moins de 55 ans - Covid 19- Vaccination des enseignants de moins de 55 ans
Question écrite n° 38669 de M. Buon Tan: Date de dépôt : 04/05/2021; logement - Répartition des logements sociaux à Paris - Répartition des logements sociaux à Paris
Question écrite n° 38601 de M. Yves Hemedinger: Date de dépôt : 04/05/2021; automobiles - Régime de dérogation des véhicules d'av 1960 au contrôle technique - Régime de dérogation des véhicules d'av 1960 au contrôle technique
Question orale sans débat n° 1455 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 04/05/2021; police - Effectifs de la police nationale à Saint-Étienne - Effectifs de la police nationale à Saint-Étienne
Question écrite n° 38650 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 04/05/2021; étrangers - Visas - Jeunes au pair - UFAAP - IAPA - Visas - Jeunes au pair - UFAAP - IAPA
Question écrite n° 38717 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 04/05/2021; professions et activités sociales - Socio-esthétique : reconnaissance d'un code APE - Socio-esthétique : reconnaissance d'un code APE
Question écrite n° 38685 de M. Sylvain Brial: Date de dépôt : 04/05/2021; outre-mer - Retour des habitants vers Wallis - Retour des habitants vers Wallis
Question écrite n° 38733 de M. Hervé Berville: Date de dépôt : 04/05/2021; travail - Repos à bord de véhicules utilitaires légers pour le transport d'animaux vivants - Repos à bord de véhicules utilitaires légers pour le transport d'animaux vivants