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- Question écrite n° 2215 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 24/10/2017
- commerce et artisanat - Demande d'étude sur les effets des paquets neutres sur le tabagisme - Demande d'étude sur les effets des paquets neutres sur le tabagisme
- Question écrite n° 2183 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 24/10/2017
- agriculture - Obligation de mentionner le ou les pays d'origines sur les pots de miel - Obligation de mentionner le ou les pays d'origines sur les pots de miel
- Question écrite n° 2302 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 24/10/2017
- moyens de paiement - Achat sur le net, suppression des données bancaires - Achat sur le net, suppression des données bancaires
- Question écrite n° 2270 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 24/10/2017
- femmes - Situation difficile des femmes porteuses du dispositif de stérilisation Essure - Situation difficile des femmes porteuses du dispositif de stérilisation Essure
- Question écrite n° 2337 de Mme Olga Givernet
- Date de dépôt : 24/10/2017
- politique extérieure - Détention de militants des droits de l'Homme en Turquie - Détention de militants des droits de l'Homme en Turquie
- Question écrite n° 2199 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 24/10/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Absence d'un secrétaire d'État dédié aux anciens combattants - Absence d'un secrétaire d'État dédié aux anciens combattants
- Question écrite n° 2386 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 24/10/2017
- transports routiers - Plan d'investissement autoroutier - St-Rambert-d'Albon et St-Barthélémy-de-Vals - Plan d'investissement autoroutier - St-Rambert-d'Albon et St-Barthélémy-de-Vals
- Question écrite n° 2353 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 24/10/2017
- santé - Fin de vie - Fin de vie
- Question écrite n° 2212 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 24/10/2017
- commerce et artisanat - Buralistes - Buralistes
- Question écrite n° 2180 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 24/10/2017
- agriculture - Meilleure traçabilité du pays d'origine du miel - Meilleure traçabilité du pays d'origine du miel
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