Résultats de la recherche

968930 résultats trouvés

N° 325 - Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais visant à protéger et informer les consommateurs des substances à caractère perturbateur endocrinien: Date de dépôt : 24/10/2017; Voir le dossier (Information des consommateurs sur les perturbateurs endocriniens)
N° 324 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à l'harmonisation européenne dans le domaine de la lutte contre les pollutions diffuses: Date de dépôt : 24/10/2017; Voir le dossier (Harmonisation européenne dans la lutte contre les pollutions diffuses)
N° 330 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier destinée à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement et à la diversification territoriale de la filière viticole: Date de dépôt : 24/10/2017; Voir le dossier (Diversification territoriale de la filière viticole)
N° 327 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à instaurer un contrôle administratif de la Cour des comptes sur les deniers de l'Assemblée nationale: Date de dépôt : 24/10/2017; Voir le dossier (Contrôle de la Cour des comptes sur les deniers de l'Assemblée nationale)
N° 328 - Proposition de loi de M. Laurent Garcia visant à autoriser les autorités publiques compétentes à créer des servitudes d'ancrage et d'appui afin de procéder à l'installation des systèmes de vidéo protection sur les murs ou façades extérieurs donnant sur la voie publique: Date de dépôt : 24/10/2017; Voir le dossier (Servitudes d'ancrage et d'appui pour l'installation des systèmes de vidéo protection)
N° 333 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945: Date de dépôt : 24/10/2017; Voir le dossier (Réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945)
N° 331 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann permettant une bonne application du régime d'asile européen: Date de dépôt : 24/10/2017; Voir le dossier (Bonne application du régime d'asile européen)
N° 326 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à la protection de l'enfant: Date de dépôt : 24/10/2017; Voir le dossier (Justice : protection des enfants)
N° 329 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales: Date de dépôt : 24/10/2017; Voir le dossier (Chèque-emploi)
N° 323 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge: Voir le dossier (Convention d'extradition avec le Cambodge)