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- Amendement n° 1216 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269
- Date de dépôt : 25/10/2017
- Amendement de M. Dharréville, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
- N° 337 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, pour le redressement de la justice
- Date de dépôt : 25/10/2017
- Voir le dossier (Redressement de la justice (loi organique))
- N° 338 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice
- Date de dépôt : 25/10/2017
- Voir le dossier (Redressement de la justice)
- N° 336 - Projet de loi ratifiant et modifiant l'ordonnance n° 2017-647 du 27 avril 2017 relative à la prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier et à leur reconduction
- Voir le dossier (Prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail saisonniers)
- Question au Gouvernement n° 206 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 25/10/2017
- sécurité des biens et des personnes - formation aux gestes de premier secours - formation aux gestes de premier secours
- Question au Gouvernement n° 201 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 25/10/2017
- sécurité sociale - projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
- Question au Gouvernement n° 210 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 25/10/2017
- transports ferroviaires - trains de nuit - trains de nuit
- Question au Gouvernement n° 207 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 25/10/2017
- médecine - démographie médicale - démographie médicale
- Question au Gouvernement n° 198 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 25/10/2017
- travail - travailleurs détachés - travailleurs détachés
- Question au Gouvernement n° 211 de M. Napole Polutele
- Date de dépôt : 25/10/2017
- politique extérieure - place de la France dans le Pacifique - place de la France dans le Pacifique
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