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Question au Gouvernement n° 491 de Mme Amélie de Montchalin
Date de dépôt : 24/01/2018
politique économique - attractivité économique de la France - attractivité économique de la France
Question au Gouvernement n° 489 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 24/01/2018
lieux de privation de liberté - situation dans les prisons - situation dans les prisons
Question au Gouvernement n° 502 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Date de dépôt : 24/01/2018
établissements de santé - situation des EHPAD - situation des EHPAD
Question au Gouvernement n° 498 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 24/01/2018
Union européenne - trente-cinquième sommet franco-britannique - trente-cinquième sommet franco-britannique
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 23 janvier 2018
Date de séance : 23/01/2018
  1. 1. Pour un État au service d’une société de confiance
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 23/01/2018
  1. Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490) (Mme Paula Forteza, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/01/2018
  1. Audition de M. Pierre Louette, président de la Fédération française des télécoms.
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 23/01/2018
  1. – Audition, à huis clos, de Son Exc. M. Pascal Teixeira Da Silva, ambassadeur chargé des migrations.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/01/2018
  1. Examen, pour avis, des articles 7, 9, et 13 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490) (Mme Albane Gaillot, rapporteure)
  2. Communication de M. Pierre Dharréville, rapporteur, sur les conclusions de la mission flash relative aux aidants familiaux
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 23 janvier 2018
Date de séance : 23/01/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Pour un État au service d’une société de confiance
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance