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- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
- Date de réunion : 23/01/2018
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (n° 424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 23 janvier 2018
- Date de séance : 23/01/2018
- 1. Annulation de l’élection d’un député
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 4587 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 23/01/2018
- agriculture - Droit à l'erreur dans les dossiers PAC - Droit à l'erreur dans les dossiers PAC
- Question écrite n° 4774 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 23/01/2018
- télécommunications - Règlementation des antennes-relais de téléphonie mobile - Règlementation des antennes-relais de téléphonie mobile
- Question orale sans débat n° 98 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 23/01/2018
- déchets - Débat et études sur le dévenir des déchets nucléaires - Débat et études sur le dévenir des déchets nucléaires
- Question écrite n° 4633 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 23/01/2018
- élevage - Situation dramatique des producteurs de lait et conditions de fixation des prix - Situation dramatique des producteurs de lait et conditions de fixation des prix
- Question écrite n° 4668 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 23/01/2018
- industrie - Préservation du patrimoine industriel français - Naval Group - Préservation du patrimoine industriel français - Naval Group
- Question écrite n° 4600 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 23/01/2018
- assurance maladie maternité - Prise en charge soins dentaires - Prise en charge soins dentaires
- Question écrite n° 4749 de Mme Danièle Cazarian
- Date de dépôt : 23/01/2018
- santé - Remédier à la fracture sanitaire dans les territoires - Remédier à la fracture sanitaire dans les territoires
- Question écrite n° 4716 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 23/01/2018
- politique extérieure - Garantir le statut de Jérusalem-Est comme capitale d'un futur État palestinien - Garantir le statut de Jérusalem-Est comme capitale d'un futur État palestinien
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