Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 544 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 08/08/2017; étrangers - Carte de séjour portant la mention « salarié » - Carte de séjour portant la mention « salarié »
Question écrite n° 579 de Mme Samantha Cazebonne: Date de dépôt : 08/08/2017; papiers d'identité - Nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité sécurisées - Nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité sécurisées
Question écrite n° 560 de M. Frédéric Barbier: Date de dépôt : 08/08/2017; justice - Statut des magistrats de la Mission de l'Adoption Internationale - Statut des magistrats de la Mission de l'Adoption Internationale
Question écrite n° 627 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 08/08/2017; santé - Les problèmes de scolarisation des enfants autistes en France - Les problèmes de scolarisation des enfants autistes en France
Question écrite n° 595 de M. José Evrard: Date de dépôt : 08/08/2017; politique économique - Économie de la mer - Pôle des métiers de la mer - Économie de la mer - Pôle des métiers de la mer
Question écrite n° 519 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 08/08/2017; consommation - Démarchage téléphonique - Bloctel - Démarchage téléphonique - Bloctel
Question écrite n° 489 de Mme Sabine Thillaye: Date de dépôt : 08/08/2017; agriculture - Simplification des procédures PAC - Simplification des procédures PAC
Question écrite n° 643 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 08/08/2017; sécurité routière - Délai d'attente de l'examen du permis de conduire dans les territoires ruraux - Délai d'attente de l'examen du permis de conduire dans les territoires ruraux
Question écrite n° 502 de Mme Stéphanie Rist: Date de dépôt : 08/08/2017; arts et spectacles - Étudiants en audiovisuel en salles art et essai - Étudiants en audiovisuel en salles art et essai
Question écrite n° 470 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 08/08/2017; agriculture - Financement des aides de la politique agricole commune (PAC) - Financement des aides de la politique agricole commune (PAC)