Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 400 de M. Olivier Dussopt: Date de dépôt : 01/08/2017; pharmacie et médicaments - Non-inscription sur la « liste en sus » de médicaments innovants - Non-inscription sur la « liste en sus » de médicaments innovants
Question écrite n° 435 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 01/08/2017; santé - Fin de vie et directives anticipées - Fin de vie et directives anticipées
Question écrite n° 370 de M. Sébastien Nadot: Date de dépôt : 01/08/2017; maladies - Conditions d'accueil des mineurs présentant des troubles du spectre autistique - Conditions d'accueil des mineurs présentant des troubles du spectre autistique
Question écrite n° 441 de M. Jacques Bompard: Date de dépôt : 01/08/2017; sécurité routière - Augmentation du nombre de blessés et d'accidents de la route - Augmentation du nombre de blessés et d'accidents de la route
Question écrite n° 368 de M. David Lorion: Date de dépôt : 01/08/2017; logement : aides et prêts - Baisse programmée des allocations d'aides au logement en outre-mer - Baisse programmée des allocations d'aides au logement en outre-mer
Question écrite n° 300 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 01/08/2017; assurances - Prêts et assurances - droit à l'oubli - Prêts et assurances - droit à l'oubli
Question écrite n° 335 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 01/08/2017; enseignement maternel et primaire - Départements déficitaires - Départements déficitaires
Question écrite n° 416 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 01/08/2017; postes - La Poste : fonctionnement et perspectives - La Poste : fonctionnement et perspectives
Question écrite n° 384 de Mme Élodie Jacquier-Laforge: Date de dépôt : 01/08/2017; personnes âgées - Vieillir dans la dignité - Vieillir dans la dignité
Question écrite n° 351 de M. Christophe Bouillon: Date de dépôt : 01/08/2017; fonctionnaires et agents publics - Mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP - Mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP