Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 329 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 01/08/2017; emploi et activité - Côte d'Azur : menaces sur l'activité du plus grand parc animalier marin d'Europe - Côte d'Azur : menaces sur l'activité du plus grand parc animalier marin d'Europe
Question écrite n° 297 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 01/08/2017; assurance complémentaire - Application du plafonnement du tarif des contrats de l'article 4 de la loi Evin - Application du plafonnement du tarif des contrats de l'article 4 de la loi Evin
Question écrite n° 451 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 01/08/2017; transports - Publication arrêté relatif à la mobilité géographique des professionnels taxi - Publication arrêté relatif à la mobilité géographique des professionnels taxi
Question écrite n° 310 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 01/08/2017; consommation - Lutte contre le démarchage téléphoniquee - Lutte contre le démarchage téléphoniquee
Question écrite n° 345 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 01/08/2017; établissements de santé - EHPAD - EHPAD
Question écrite n° 280 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 01/08/2017; agriculture - Retards de paiement des aides FEADER - Retards de paiement des aides FEADER
Question écrite n° 426 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 01/08/2017; professions de santé - Rapports chirurgiens-dentistes et assurance maladie - Rapports chirurgiens-dentistes et assurance maladie
Question écrite n° 361 de M. Gabriel Serville: Date de dépôt : 01/08/2017; lieux de privation de liberté - Centre pénitentiaire. - Centre pénitentiaire.
Question écrite n° 428 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 01/08/2017; professions de santé - Revalorisation des actes de chirurgie dentaire - Revalorisation des actes de chirurgie dentaire
Question écrite n° 396 de M. Jacques Bompard: Date de dépôt : 01/08/2017; pharmacie et médicaments - La vente de codéine sans ordonnances - La vente de codéine sans ordonnances