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N° 581 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (536).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes)
N° 580 - Rapport de M. François Ruffin sur la proposition de loi de MM. François Ruffin, Adrien Quatennens et plusieurs de leurs collègues sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (516).: Date de dépôt : 24/01/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance de l'épuisement professionnel comme maladie)
N° 582 - Rapport de Mme Caroline Fiat sur la proposition de loi de Mme Caroline Fiat, M. Alexis Corbière, Mme Danièle Obono et plusieurs de leurs collègues relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (517).: Date de dépôt : 24/01/2018; Voir le dossier (Société : euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne)
N° 590 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de Mme Barbara Pompili et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (512).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Sûreté et sécurité des installations nucléaires)
N° 585 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel créant une liste française des paradis fiscaux: Date de dépôt : 24/01/2018; Voir le dossier (Liste française des paradis fiscaux)
Question au Gouvernement n° 495 de M. Robin Reda: Date de dépôt : 24/01/2018; drogue - politique pénale contre la drogue - politique pénale contre la drogue
Question au Gouvernement n° 492 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 24/01/2018; politique économique - Sommet "choose France" - Sommet "choose France"
Question au Gouvernement n° 499 de Mme Josette Manin: Date de dépôt : 24/01/2018; environnement - pollution au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique - pollution au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique
Question au Gouvernement n° 500 de M. Erwan Balanant: Date de dépôt : 24/01/2018; fonction publique hospitalière - procédures de licenciement dans la fonction publique hospitalière - procédures de licenciement dans la fonction publique hospitalière
Question au Gouvernement n° 496 de Mme Stéphanie Do: Date de dépôt : 24/01/2018; sécurité des biens et des personnes - prévention des crues et des inondations - prévention des crues et des inondations