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Question écrite n° 4674 de M. Éric Diard
Date de dépôt : 23/01/2018
langue française - Développement de la francophonie et concours de l'Eurovision - Développement de la francophonie et concours de l'Eurovision
Question écrite n° 4720 de M. Christophe Lejeune
Date de dépôt : 23/01/2018
politique sociale - Devenir de la prime transitoire de solidarité - Devenir de la prime transitoire de solidarité
Question écrite n° 4755 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 23/01/2018
sécurité routière - Comité interministériel de la sécurité routière du mardi 9 janvier 2018 - Comité interministériel de la sécurité routière du mardi 9 janvier 2018
Question orale sans débat n° 121 de M. Pascal Bois
Date de dépôt : 23/01/2018
aménagement du territoire - Réalisation du barreau ferroviaire entre Creil et l'aéroport de Roissy-CDG - Réalisation du barreau ferroviaire entre Creil et l'aéroport de Roissy-CDG
Question écrite n° 4690 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 23/01/2018
mer et littoral - Concessions de plage - pour une clarification des procédures - Concessions de plage - pour une clarification des procédures
Question écrite n° 4614 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 23/01/2018
chasse et pêche - Calendrier de la chasse à l'oie cendrée - Calendrier de la chasse à l'oie cendrée
Question écrite n° 4649 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 23/01/2018
entreprises - Dispositions fiscales pour faciliter les transmissions d'entreprises - Dispositions fiscales pour faciliter les transmissions d'entreprises
Question écrite n° 4584 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 23/01/2018
administration - Portail internet de l'agence nationale des titres sécurisés - dysfonctionnements - Portail internet de l'agence nationale des titres sécurisés - dysfonctionnements
Question écrite n° 4771 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 23/01/2018
taxe sur la valeur ajoutée - Eligibilité fonds de compensation de TVA - Eligibilité fonds de compensation de TVA
Question écrite n° 4630 de M. Jean-Michel Mis
Date de dépôt : 23/01/2018
élevage - Mode d'élevage des poules pondeuses en cage - Mode d'élevage des poules pondeuses en cage