Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1520890 résultats trouvés

Amendement n°215 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 17/07/2009; Amendement de M. Mathus, M. Jean-Michel Clément, Mme Bouillé, M. Chanteguet, M. Le Roux, Mme Biémouret, M. Cambadélis, Mme Coutelle, M. Dray, M. Eckert, M. Garot, Mme Guigou, M. Janquin, Mme Langlade, M. Liebgott, Mme Jeanny Marc, M. Mathon, M. Charasse, M. Nauche, Mme Pérol-Dumont, M. Rousset, M. Vaillant et M. Vuilque - Article PREMIER ter - Rejeté
Amendement n°2851 - DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2389): Date de dépôt : 27/03/2010; Amendement de M. Derosier - Titre - Retiré
Amendement n°42 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de Mme Vasseur, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales, pour le médico-social et M. Morange - Article 33 - Adopté
Amendement n°1024 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 08/10/2008; Amendement de M. Le Déaut et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 19 - Tombe
Amendement n°4 - COMBATTRE L'INCITATION À L'ANOREXIE - (n° 791): Date de dépôt : 14/04/2008; Amendement de Mmes Boyer, Vasseur et Rosso-Debord - Après l'article unique - Retiré
Amendement n°156 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 04/05/2009; Amendement de Mme Billard, M. Sandrier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 27 - Rejeté
Amendement n°1203 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Tardy, M. Remiller, M. Boënnec, M. Balkany, Mme Hostalier, M. Birraux, Mme Marland-Militello, M. Decool, M. Cosyns et M. Jean-Yves Cousin - Article 23 - Tombe
Amendement n°54 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de M. Pinte, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis, et M. Daubresse - Article 23 ter - Adopté
Amendement n°728 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de M. Pancher - Article 7 - Retiré
Amendement n°169 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 21/01/2008; Amendement de Mme Iborra, M. Gille, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Rousset, M. Gorce, M. Brottes, Mme Pinville, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Crozon, M. Marsac, M. Lebreton, M. Juanico, M. Christian Paul, M. Balligand, M. Sirugue, Mme Oget, Mme Robin-Rodrigo, Mme Duriez, M. Goua, Mme Coutelle, Mme Marcel, M. Le Déaut, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 bis - Rejeté