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- Question écrite n° 2290 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 24/10/2017
- impôts locaux - Majoration des taxes d'habitation et foncière - Majoration des taxes d'habitation et foncière
- Question écrite n° 2357 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 24/10/2017
- santé - Prise en charge des opérations de réhabilitation fonctionnelle après cancer - Prise en charge des opérations de réhabilitation fonctionnelle après cancer
- Question écrite n° 2216 de Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Date de dépôt : 24/10/2017
- commerce et artisanat - Le déclin des centres villes - Le déclin des centres villes
- Question écrite n° 2184 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 24/10/2017
- agriculture - Traçabilité du miel - Traçabilité du miel
- Question écrite n° 2373 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 24/10/2017
- sports - Les difficultés rencontrées par les maîtres-nageurs sauveteurs. - Les difficultés rencontrées par les maîtres-nageurs sauveteurs.
- Question écrite n° 2232 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 24/10/2017
- économie sociale et solidaire - La baisse des subventions dédiées aux associations de l'ESS - La baisse des subventions dédiées aux associations de l'ESS
- Question écrite n° 2267 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 24/10/2017
- état civil - Perte de la nationalité française au 1er janvier 1963 - Perte de la nationalité française au 1er janvier 1963
- Question écrite n° 2313 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 24/10/2017
- personnes handicapées - Autisme : pour une généralisation de la méthode « 3i » ? - Autisme : pour une généralisation de la méthode « 3i » ?
- Question écrite n° 2348 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 24/10/2017
- sang et organes humains - Traçabilité de plasma en France dans la composition des MDS - Traçabilité de plasma en France dans la composition des MDS
- Question écrite n° 2283 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 24/10/2017
- impôts et taxes - Harmonisation des exonérations - implantations de cabinets médicaux en ZRR - Harmonisation des exonérations - implantations de cabinets médicaux en ZRR
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