Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2261 de Mme Fannette Charvier: Date de dépôt : 24/10/2017; entreprises - Statut juridique des dettes des entrepreneurs individuels après liquidation - Statut juridique des dettes des entrepreneurs individuels après liquidation
Question écrite n° 2296 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 24/10/2017; logement - Les préoccupations des offices publics de l'habitat - Les préoccupations des offices publics de l'habitat
Question écrite n° 2188 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 24/10/2017; agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel - Traçabilité du pays d'origine du miel
Question écrite n° 2342 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 24/10/2017; professions de santé - Orthophonistes de la FHP - Orthophonistes de la FHP
Question écrite n° 2377 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 24/10/2017; sports - Situation des maîtres-nageurs sauveteurs - Situation des maîtres-nageurs sauveteurs
Question écrite n° 2201 de Mme Frédérique Dumas: Date de dépôt : 24/10/2017; arts et spectacles - Détérioration de la salle de l'Opéra Garnier - Détérioration de la salle de l'Opéra Garnier
Question écrite n° 2236 de M. Frédéric Barbier: Date de dépôt : 24/10/2017; emploi et activité - Mesure d'accompagnement post contrat aidé - Mesure d'accompagnement post contrat aidé
Question écrite n° 2393 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 24/10/2017; Union européenne - Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis - Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis
Question écrite n° 2317 de M. Guillaume Peltier: Date de dépôt : 24/10/2017; personnes handicapées - Déficit de structures d'accueil pour enfants handicapés (mentaux et moteurs) - Déficit de structures d'accueil pour enfants handicapés (mentaux et moteurs)
Question écrite n° 2252 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 24/10/2017; enseignement - Ouverture et fermeture de classe avec des effectifs ULIS - Ouverture et fermeture de classe avec des effectifs ULIS