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- N° 476 - Proposition de loi de M. Olivier Faure entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
- Date de dépôt : 06/12/2017
- Voir le dossier (Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances)
- N° 458 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
- Date de dépôt : 06/12/2017
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés)
- Question au Gouvernement n° 370 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 06/12/2017
- transports ferroviaires - dysfonctionnement du trafic ferroviaire - dysfonctionnement du trafic ferroviaire
- Question au Gouvernement n° 377 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 06/12/2017
- transports routiers - limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires - limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- Question au Gouvernement n° 368 de M. Bruno Millienne
- Date de dépôt : 06/12/2017
- enseignement - niveau scolaire des élèves français - niveau scolaire des élèves français
- Question au Gouvernement n° 374 de Mme Danièle Cazarian
- Date de dépôt : 06/12/2017
- enseignement - niveau de lecture des élèves français - niveau de lecture des élèves français
- Question au Gouvernement n° 371 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 06/12/2017
- enseignement - formation enseignants - formation enseignants
- Question au Gouvernement n° 380 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 06/12/2017
- personnes handicapées - accompagnement des élèves en situation de handicap - accompagnement des élèves en situation de handicap
- Question au Gouvernement n° 369 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 06/12/2017
- transports ferroviaires - dysfonctionnement du trafic ferroviaire - dysfonctionnement du trafic ferroviaire
- Question au Gouvernement n° 378 de Mme Yolaine de Courson
- Date de dépôt : 06/12/2017
- personnes handicapées - entreprises adaptées aux personnes en situation de handicap - entreprises adaptées aux personnes en situation de handicap
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