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- Date de dépôt : 05/12/2017
- impôts et taxes - Régime fiscal des produits alimentaires de dégustation - Régime fiscal des produits alimentaires de dégustation
- Question écrite n° 3483 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 3409 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 3531 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 3458 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 05/12/2017
- emploi et activité - Groupements d'employeurs - Groupements d'employeurs
- Question écrite n° 3529 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 05/12/2017
- justice - Demande du report transfert des TASS et TCI aux TGI - Demande du report transfert des TASS et TCI aux TGI
- Question écrite n° 3464 de M. Didier Paris
- Date de dépôt : 05/12/2017
- énergie et carburants - Territoires à énergie positive pour la croissance verte - Territoires à énergie positive pour la croissance verte
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