975753 résultats trouvés
- Question écrite n° 3393 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 05/12/2017
- agriculture - ICHN - Critères éligibilités - ICHN - Critères éligibilités
- Question écrite n° 3612 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 05/12/2017
- sécurité des biens et des personnes - Surcoûts de frais liés à la sécurisation des festivals - Surcoûts de frais liés à la sécurisation des festivals
- Question orale sans débat n° 30 de Mme Mireille Robert
- Date de dépôt : 05/12/2017
- politique sociale - Participation des majeurs protégés à leur mesure de protection juridique - Participation des majeurs protégés à leur mesure de protection juridique
- Question écrite n° 3582 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 05/12/2017
- professions de santé - Accès partiel profession réglementée masseur-kinésithérapeute - Accès partiel profession réglementée masseur-kinésithérapeute
- Question écrite n° 3506 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 05/12/2017
- impôts et taxes - Demande de bilan - réforme CDCI - impact sur contentieux - Demande de bilan - réforme CDCI - impact sur contentieux
- Question écrite n° 3441 de Mme Christelle Dubos
- Date de dépôt : 05/12/2017
- dépendance - Régime d'autorisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile - Régime d'autorisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile
- Question écrite n° 3476 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 05/12/2017
- enseignement maternel et primaire - Organisation d'activités physiques et sportives - Agrément des intervenants - Organisation d'activités physiques et sportives - Agrément des intervenants
- Question écrite n° 3522 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 05/12/2017
- impôts locaux - Réforme de la taxe d'habitation - Réforme de la taxe d'habitation
- Question écrite n° 3557 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 05/12/2017
- personnes handicapées - Accès aux outils numériques pour les personnes handicapées - Accès aux outils numériques pour les personnes handicapées
- Question écrite n° 3492 de Mme Maina Sage
- Date de dépôt : 05/12/2017
- fonctionnaires et agents publics - Calendrier du PPCR - Calendrier du PPCR
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats