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Question écrite n° 89968 de M. Henri Sicre
Date de dépôt : 28/03/2006
professions de santé - orthophonistes - effectifs de la profession.
Question écrite n° 91637 de M. Michel Hunault
Date de dépôt : 11/04/2006
politique économique - croissance - perspectives.
Question écrite n° 70503 de M. Jean-Claude Guibal
Date de dépôt : 19/07/2005
eau - qualité - teneur en résidus médicamenteux. conséquences.
Question écrite n° 110127 de M. Laurent Hénart
Date de dépôt : 14/11/2006
retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation.
Question écrite n° 34163 de M. Jean-Marie Rolland
Date de dépôt : 24/02/2004
anciens combattants et victimes de guerre - internés - Rawa-Ruska. titre de déporté. conditions d'attribution.
Question au Gouvernement n° 1143 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 05/02/2004
Union européenne - élargissement - fonds structurels. conséquences.
Question écrite n° 67137 de Mme Claude Darciaux
Date de dépôt : 14/06/2005
consommation - pratiques commerciales - commerce équitable. perspectives.
Question écrite n° 31507 de M. Jacques Domergue
Date de dépôt : 06/01/2004
associations - santé - annuaire électronique. réalisation. financement.
Question écrite n° 89024 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 14/03/2006
risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. mission d'information. rapport. conclusions.
Question écrite n° 75366 de M. René Dosière
Date de dépôt : 11/10/2005
défense - armée de l'air - membres du Gouvernement. déplacements. statistiques.