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- Question écrite n° 87674 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 07/03/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - armée. officiers.
- Question écrite n° 80200 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 06/12/2005
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- Question écrite n° 8183 de M. Léon Vachet
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- logement - ANAH - financement.
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- Date de dépôt : 21/11/2006
- ministères et secrétariats d'État - économie : INSEE - données. collecte électronique. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 74031 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 20/09/2005
- enseignement secondaire : personnel - PEGC et chargés d'enseignement - carrière.
- Question écrite n° 120854 de M. Louis Cosyns
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- Question écrite n° 96183 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 06/06/2006
- établissements de santé - maternités - sorties précoces. lutte et prévention.
- Question écrite n° 81834 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 27/12/2005
- agriculture - jeunes agriculteurs - stages préparatoires à l'installation. financement.
- Question écrite n° 22523 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 21/07/2003
- transports aériens - Air Lib - faillite. conséquences.
- Question écrite n° 28658 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 17/11/2003
- enseignement supérieur - professions de santé - pharmaciens. numerus clausus.
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