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Question écrite n° 87674 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 07/03/2006
retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - armée. officiers.
Question écrite n° 80200 de M. Léon Vachet
Date de dépôt : 06/12/2005
eau - politique de l'eau - assainissement. zones rurales.
Question écrite n° 8183 de M. Léon Vachet
Date de dépôt : 09/12/2002
logement - ANAH - financement.
Question écrite n° 110321 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 21/11/2006
ministères et secrétariats d'État - économie : INSEE - données. collecte électronique. bilan et perspectives.
Question écrite n° 74031 de M. Gérard Cherpion
Date de dépôt : 20/09/2005
enseignement secondaire : personnel - PEGC et chargés d'enseignement - carrière.
Question écrite n° 120854 de M. Louis Cosyns
Date de dépôt : 20/03/2007
retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs indépendants - revendications.
Question écrite n° 96183 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 06/06/2006
établissements de santé - maternités - sorties précoces. lutte et prévention.
Question écrite n° 81834 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 27/12/2005
agriculture - jeunes agriculteurs - stages préparatoires à l'installation. financement.
Question écrite n° 22523 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 21/07/2003
transports aériens - Air Lib - faillite. conséquences.
Question écrite n° 28658 de M. Jean Charroppin
Date de dépôt : 17/11/2003
enseignement supérieur - professions de santé - pharmaciens. numerus clausus.