Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°260 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de M. DIONIS du SÉJOUR - APRES L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°180 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 08/03/2005; Amendement de M. OLLIER - APRES L'ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°623 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Edmond-Mariette - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°84 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 30/06/2005; Amendement de Mme Franco - APRES L'ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°142 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 25/03/2006; Amendement de M. Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 SEXIES - Non renseigné
Amendement n°144 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Feneuil - APRES L'ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°1034 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 41 - Non renseigné
Amendement n°77 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 15/11/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - Article 27 - Non soutenu
Amendement n°133 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 28/04/2006; Amendement de Mme Brunel - APRÈS L'ARTICLE 29 - Non renseigné
Amendement n°10 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567): Date de dépôt : 07/02/2007; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 12 bis - Adopté