1496424 résultats trouvés
- Amendement n°295 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
- Date de dépôt : 11/10/2006
- Amendement de M. Guillaume - Avant l'article 37 - Rejeté
- Amendement n°437 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
- Date de dépôt : 13/01/2006
- Amendement de MM. Le Bouillonnec, Brottes, Mmes Lepetit, Gautier, M. Dumont, Mmes Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 8 SEXIES - Non renseigné
- Amendement n°996 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 05/10/2005
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - à l'ARTICLE 11 - Non renseigné
- Amendement n°683 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 22/11/2006
- Amendement de M. Blazy et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Après l'article 9 - Rejeté
- Amendement n°403 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 05/05/2006
- Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 37 - Non renseigné
- Amendement n°309 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 05/05/2006
- Amendement de M. Guillaume - ARTICLE 8 - Non renseigné
- Amendement n°64 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
- Date de dépôt : 26/12/2006
- Amendement de Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, M. Néri, M. Blisko, M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°224 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972)
- Date de dépôt : 12/10/2006
- Amendement de le Gouvernement - Avant l'article 18 A - Adopté
- Amendement n°1059 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 05/10/2005
- Amendement de M. Audifax - APRES L'ARTICLE 28 - Non renseigné
- Amendement n°168 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
- Date de dépôt : 27/01/2005
- Amendement de MM. LE DRIAN, GOURIOU et LE BRIS - ARTICLE 3 - Non renseigné
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats