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Question au Gouvernement n° 184 de M. Gilbert Meyer
Date de dépôt : 21/11/2002
défense - armement et équipements - maintenance.
Question écrite n° 109752 de M. Patrick Roy
Date de dépôt : 14/11/2006
enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. revendications.
Question écrite n° 39293 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 11/05/2004
élections et référendums - candidats - frais de campagne. remboursement. délais.
Question écrite n° 122913 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 15/05/2007
communes - maires - pouvoirs. permis de construire.
Question écrite n° 9458 de M. Maxime Gremetz
Date de dépôt : 23/12/2002
sécurité routière - permis de conduire - auto-écoles. revendications.
Question écrite n° 34850 de M. Yves Bur
Date de dépôt : 02/03/2004
professions sociales - enfants - éducateurs. qualification.
Question écrite n° 23329 de Mme Martine Aurillac
Date de dépôt : 04/08/2003
déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages biodégradables. développement.
Question écrite n° 79181 de M. Michel Hunault
Date de dépôt : 29/11/2005
politique sociale - lutte contre l'exclusion - service civil. création.
Question écrite n° 13108 de Mme Françoise Imbert
Date de dépôt : 03/03/2003
enseignement maternel et primaire : personnel - professeurs des écoles - recrutement. concours. listes complémentaires.
Question écrite n° 111967 de M. Daniel Paul
Date de dépôt : 05/12/2006
retraites : généralités - âge de la retraite - travailleurs en contact avec l'amiante. retraite anticipée.