994346 résultats trouvés
- Question écrite n° 48487 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 12/10/2004
- commerce et artisanat - débits de tabac - gérants. frontaliers. revendications.
- Question écrite n° 24660 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 15/09/2003
- emploi - insertion professionnelle - programme TRACE. perspectives.
- Question écrite n° 47082 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 21/09/2004
- élevage - volailles - aviculteurs. revendications.
- Question écrite n° 49484 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 26/10/2004
- santé - politique de la santé - urgences médicales. fonctionnement.
- Question écrite n° 93284 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 02/05/2006
- retraites : généralités - pensions de réversion - revalorisation.
- Question écrite n° 99122 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 04/07/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 96734 de Mme Chantal Brunel
- Date de dépôt : 13/06/2006
- sécurité routière - permis de conduire - retrait de points. information.
- Question écrite n° 37940 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 20/04/2004
- défense - armée - opérations extérieures. financement.
- Question écrite n° 83487 de M. Michel Roumegoux
- Date de dépôt : 17/01/2006
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 120080 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 06/03/2007
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. soins. tarification. réforme. conséquences.
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