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- Question écrite n° 18226 de M. Franck Marlin
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- logement - logement social - loyers. montant.
- Question écrite n° 55329 de M. Jérôme Rivière
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- enseignement - établissements - agressions sexuelles. recrudescence. statistiques.
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- Question écrite n° 26142 de M. Jérôme Chartier
- Date de dépôt : 13/10/2003
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. statistiques.
- Question écrite n° 287 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 15/07/2002
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - bijoutiers. cambriolages. lutte et prévention.
- Question écrite n° 50171 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 02/11/2004
- banques et établissements financiers - comptes courants - rémunérations. perspectives.
- Question écrite n° 84165 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 31/01/2006
- enseignement - politique de l'éducation - échec scolaire. lutte et prévention.
- Question écrite n° 89385 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/03/2006
- nationalité - acquisition - Finlande. réglementation.
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