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- Question écrite n° 37919 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 22/11/1999
- banques et établissements financiers - prêts - artisans. cautionnement par le conjoint. limitation.
- Question écrite n° 48223 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 26/06/2000
- agriculture - contrats territoriaux d'exploitation - financement.
- Question écrite n° 51998 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 09/10/2000
- établissements de santé - centres de lutte contre le cancer - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 28685 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 19/04/1999
- ordre public - attentats - statistiques. Corse.
- Question écrite n° 23003 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 14/12/1998
- handicapés - transports - accès.
- Question écrite n° 28571 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 19/04/1999
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - habitation principale. grosses réparations. réglementation.
- Question écrite n° 32044 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 28/06/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - emploi et solidarité : personnel - médecins inspecteurs. statut.
- Question écrite n° 26352 de M. Jean-Michel Marchand
- Date de dépôt : 08/03/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - enseignement. années de formation. prise en compte.
- Question écrite n° 70993 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 24/12/2001
- agriculture - exploitants - travailleurs saisonniers. embauche. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 40392 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 24/01/2000
- énergie et carburants - carburants - comité professionnel de la distribution. financement.
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