Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°49 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 26/05/2005; Amendement de M. CARREZ, rapporteur général au nom de la commission des finances - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°137 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, MM. Saddier, Sauvadet et Santini - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°267 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Claeys, M. Hollande, M. Durand, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Charzat, M. Jung, M. Brottes, M. Gouriou, M. Gorce et les membres du groupe Socialiste et apparentés - APRÈS L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°382 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint, M. Brard et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 41 - Non renseigné
Amendement n°208 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 08/01/2007; Amendement de M. Blisko, Mme Adam, M. Vuilque, Mme David, M. Dehoux, M. Lambert, Mme Robin-Rodrigo, M. Tourtelier et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 17 - Rejeté
Amendement n°368 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de M. Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°90 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134): Date de dépôt : 27/06/2006; Amendement de le Gouvernement - APRÈS L'ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°156 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de MM. Gorce, Vidalies, Durand, Christian Paul, Mme Clergeau, M. Lurel, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, MM. Charzat, Néri, Le Garrec, Mme Lignières-Cassou, - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°89 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 26/12/2006; Amendement de Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, M. Néri, M. Blisko, M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Article 8 - Rejeté
Amendement n°137 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 08/11/2006; Amendement de M. Warsmann - Après l'article 40 - Adopté