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Question écrite n° 53263 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 14/12/2004
environnement - politique de l'environnement - perspectives.
Question écrite n° 70043 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 12/07/2005
personnes âgées - soins et maintien à domicile - perspectives.
Question écrite n° 24773 de M. Jacques Godfrain
Date de dépôt : 15/09/2003
travail - licenciement économique - réglementation.
Question écrite n° 26545 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 20/10/2003
saisies et sûretés - saisie-exécution - réglementation.
Question écrite n° 2212 de M. Damien Alary
Date de dépôt : 02/09/2002
sécurité sociale - mutualité sociale agricole - prélèvement au profit du BAPSA.
Question écrite n° 65449 de M. Étienne Mourrut
Date de dépôt : 17/05/2005
retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - revalorisation.
Question au Gouvernement n° 1353 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 19/05/2004
déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. réforme. perspectives.
Question écrite n° 51381 de M. François Dosé
Date de dépôt : 23/11/2004
énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
Question écrite n° 15709 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 07/04/2003
enseignement secondaire : personnel - personnel de surveillance - assistants d'éducation. perspectives.
Question écrite n° 38001 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 20/04/2004
donations et successions - droits de mutation - abattement. montant.