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Question écrite n° 116409 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 23/01/2007
entreprises - PME - formalités administratives. fiscalité. simplification. rapport. conclusions.
Question écrite n° 13892 de M. Patrick Delnatte
Date de dépôt : 10/03/2003
handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. développement.
Question écrite n° 10008 de M. Christophe Masse
Date de dépôt : 13/01/2003
donations et successions - droits de succession - taux. exploitations agricoles.
Question écrite n° 68304 de M. Jean-Claude Perez
Date de dépôt : 28/06/2005
enseignement agricole - lycées agricoles - fonctionnement. financement. lycée Charlemagne. Carcassonne.
Question écrite n° 53059 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 07/12/2004
enseignement secondaire - programmes - latin. grec.
Question écrite n° 22721 de M. Bernard Deflesselles
Date de dépôt : 28/07/2003
enseignement - programmes - journée de l'engagement. associations participantes.
Question écrite n° 106800 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 10/10/2006
personnes âgées - journée de solidarité - fonds collectés. utilisation.
Question écrite n° 70994 de M. Gérard Léonard
Date de dépôt : 26/07/2005
traités et conventions - convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques - bombes à sous-munitions. attitude de la France.
Question écrite n° 68732 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 28/06/2005
Parlement - questions écrites - réponses. délais.
Question écrite n° 50990 de M. André Vallini
Date de dépôt : 16/11/2004
retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.