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- Date de dépôt : 20/01/2004
- postes - La Poste - contrat de plan avec l'État. perspectives.
- Question écrite n° 107400 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 17/10/2006
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- Question écrite n° 85175 de M. Bruno Bourg-Broc
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- Question écrite n° 119669 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 27/02/2007
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- Question écrite n° 74503 de M. Jacques Remiller
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- Question écrite n° 50277 de M. Yves Simon
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- organisations internationales - ONU - Conseil de sécurité. composition.
- Question écrite n° 83443 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 17/01/2006
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 55477 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 18/01/2005
- ministères et secrétariats d'État - défense : structures administratives - commission de terminologie et de néologie. missions. bilan.
- Question écrite n° 84047 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 24/01/2006
- chasse et pêche - oiseaux - réglementation.
- Question écrite n° 60397 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/03/2005
- défense - réserve - perspectives.
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