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- Question écrite n° 103888 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 18/04/2017
- politique sociale - protection - personnes prostituées. bilan. statistiques
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- Question écrite n° 103900 de M. Frédéric Barbier
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- Question écrite n° 103901 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
- Date de dépôt : 18/04/2017
- sécurité routière - radars - radars embarqués. perspectives
- Question écrite n° 103902 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 18/04/2017
- sécurité sociale - affiliation - République populaire du Congo. convention. application
- Question écrite n° 103904 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 18/04/2017
- télécommunications - Internet - Loi République numérique. perspectives
- Question écrite n° 103905 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 18/04/2017
- transports aériens - réglementation - Flyboard Air. réglementation
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