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- Date de dépôt : 11/04/2017
- enseignement supérieur : personnel - enseignants - vacataires. statut
- Question écrite n° 103789 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 11/04/2017
- entreprises - création - entrepreneuriat féminin. statistiques
- Question écrite n° 103790 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 11/04/2017
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- Question écrite n° 103791 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 11/04/2017
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- Date de dépôt : 11/04/2017
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- Question écrite n° 103793 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 11/04/2017
- famille - enfants - autorisations de sortie de territoire. réglementation
- Question écrite n° 103794 de Mme Paola Zanetti
- Date de dépôt : 11/04/2017
- femmes - contraception - implant. contrôles
- Question écrite n° 103795 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 11/04/2017
- femmes - contraception - implant. contrôles. perspectives
- Question écrite n° 103796 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 11/04/2017
- femmes - politique à l'égard des femmes et égalité des sexes - violences sexuelles. statistiques
- Question écrite n° 103797 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 11/04/2017
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
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