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- Question écrite n° 103775 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 11/04/2017
- communes - ressources - péréquation intercommunale. bilan. statistiques
- Question écrite n° 103776 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 11/04/2017
- consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
- Question écrite n° 103777 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 11/04/2017
- consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel. réglementation
- Question écrite n° 103778 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 11/04/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 103780 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 11/04/2017
- droit pénal - procédure pénale - accès procédure. perspectives
- Question écrite n° 103781 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 11/04/2017
- emploi - chômeurs - chômeurs de longue durée. projet ATD quart-monde. expérimentation
- Question écrite n° 103783 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/04/2017
- énergie et carburants - énergies renouvelables - méthanisation. dispositif de soutien. réglementation
- Question écrite n° 103784 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 11/04/2017
- enseignement - politique de l'éducation - inégalités sociales. lutte et prévention
- Question écrite n° 103786 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 11/04/2017
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - bilan. statistiques
- Question écrite n° 103787 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 11/04/2017
- enseignement maternel et primaire : personnel - professeurs des écoles - concours. listes complémentaires. perspectives
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