Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 303 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 01/08/2017; banques et établissements financiers - Moralisation bancaire - Moralisation bancaire
Question écrite n° 338 de M. Damien Adam: Date de dépôt : 01/08/2017; enseignement supérieur - Annonces Erasmus - Annonces Erasmus
Question écrite n° 419 de M. Pierre-Henri Dumont: Date de dépôt : 01/08/2017; professions de santé - Exercice libéral de la profession de chirurgien-dentiste - Exercice libéral de la profession de chirurgien-dentiste
Question écrite n° 387 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 01/08/2017; personnes handicapées - Emploi des personnes en situation de handicap - Emploi des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 354 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 01/08/2017; immigration - Politique de l'immigration - Politique de l'immigration
Question écrite n° 400 de M. Olivier Dussopt: Date de dépôt : 01/08/2017; pharmacie et médicaments - Non-inscription sur la « liste en sus » de médicaments innovants - Non-inscription sur la « liste en sus » de médicaments innovants
Question écrite n° 435 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 01/08/2017; santé - Fin de vie et directives anticipées - Fin de vie et directives anticipées
Question écrite n° 370 de M. Sébastien Nadot: Date de dépôt : 01/08/2017; maladies - Conditions d'accueil des mineurs présentant des troubles du spectre autistique - Conditions d'accueil des mineurs présentant des troubles du spectre autistique
Question écrite n° 441 de M. Jacques Bompard: Date de dépôt : 01/08/2017; sécurité routière - Augmentation du nombre de blessés et d'accidents de la route - Augmentation du nombre de blessés et d'accidents de la route
Question écrite n° 368 de M. David Lorion: Date de dépôt : 01/08/2017; logement : aides et prêts - Baisse programmée des allocations d'aides au logement en outre-mer - Baisse programmée des allocations d'aides au logement en outre-mer