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Question écrite n° 89119 de M. Jean-Marie Morisset
Date de dépôt : 21/03/2006
plus-values : imposition - exonération - exploitants d'entreprise. départ en retraite.
Question écrite n° 38430 de M. Olivier Jardé
Date de dépôt : 27/04/2004
établissements de santé - droits du malade - commission des relations avec les usagers. mise en place.
Question écrite n° 15557 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 31/03/2003
établissements de santé - carte sanitaire - maternités.
Question écrite n° 8174 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 09/12/2002
déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. plan de maîtrise. mise en place. aides de l'État.
Question écrite n° 20600 de M. Rodolphe Thomas
Date de dépôt : 23/06/2003
plus-values : imposition - politique fiscale - perspectives.
Question écrite n° 21759 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 14/07/2003
transports routiers - chauffeurs routiers - formation professionnelle.
Question écrite n° 81888 de M. Armand Jung
Date de dépôt : 27/12/2005
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
Question écrite n° 105208 de M. Michel Françaix
Date de dépôt : 26/09/2006
télécommunications - téléphone - numéros surtaxés. services sociaux. décret d'application. publication.
Question écrite n° 10429 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 20/01/2003
retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - bonification pour enfants. égalité des sexes. application.
Question écrite n° 32003 de M. Max Roustan
Date de dépôt : 20/01/2004
animaux - chiens - société centrale canine. financement.