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- Question écrite n° 101063 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 01/08/2006
- mort - pompes funèbres - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 13243 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 03/03/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 41386 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 15/06/2004
- professions de santé - médecins libéraux - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 40668 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 01/06/2004
- énergie et carburants - politique énergétique - aléas climatiques. perspectives.
- Question écrite n° 30800 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 22/12/2003
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - hébergement dans un établissement de long séjour.
- Question écrite n° 105104 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 26/09/2006
- environnement - protection - débroussaillage. réglementation. application.
- Question écrite n° 39170 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/05/2004
- jeunes - perspectives - bénévolat. engagement civique.
- Question au Gouvernement n° 2016 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 31/03/2005
- presse et livres - presse régionale - aides de l'État.
- Question écrite n° 27258 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 27/10/2003
- TVA - taux - réparation automobile.
- Question écrite n° 114369 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
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