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- Question écrite n° 112416 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/12/2006
- finances publiques - lois de finances - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 4739 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 21/10/2002
- consommation - protection des consommateurs - direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes. contrôles. renforcement.
- Question écrite n° 108284 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 31/10/2006
- handicapés - intégration en milieu scolaire - réglementation.
- Question écrite n° 81783 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/12/2005
- secteur public - établissements publics - création. statistiques.
- Question écrite n° 102546 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 22/08/2006
- famille - adoption - adoption internationale. loi n 2005-744 du 4 juillet 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 39320 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 18/05/2004
- enseignement supérieur - CAPES - français langue étrangère. équivalence de diplômes.
- Question écrite n° 44623 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 27/07/2004
- automobiles et cycles - réparation automobile - carrossiers. relations avec les assureurs.
- Question écrite n° 16095 de M. Pierre Micaux
- Date de dépôt : 07/04/2003
- professions libérales - sociétés - sociétés de participations financières. création. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 66435 de Mme Henriette Martinez
- Date de dépôt : 31/05/2005
- logement : aides et prêts - allocations de logement - calcul.
- Question écrite n° 48767 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 19/10/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
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