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Question écrite n° 31573 de M. Jean-Yves Le Déaut
Date de dépôt : 13/01/2004
urbanisme - PLU - emplacements réservés. réglementation.
Question au Gouvernement n° 1621 de Mme Maryvonne Briot
Date de dépôt : 03/11/2004
logement - logement social - perspectives.
Question écrite n° 52532 de M. Jacques Alain Bénisti
Date de dépôt : 07/12/2004
assurance maladie maternité : prestations - remboursement - dispositifs médicaux utilisés à domicile.
Question écrite n° 30351 de M. Michel Bouvard
Date de dépôt : 15/12/2003
politique extérieure - Israël - mur de séparation. construction. conséquences.
Question écrite n° 65038 de M. Pierre Lang
Date de dépôt : 17/05/2005
déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - tri sélectif. bilan et perspectives.
Question écrite n° 110326 de M. Maxime Gremetz
Date de dépôt : 21/11/2006
entreprises - chefs d'entreprise - comportements délictueux. sanctions.
Question écrite n° 69226 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 05/07/2005
politiques communautaires - accords de Schengen - fichier SIS. adaptation. élargissement.
Question écrite n° 102255 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 15/08/2006
télécommunications - Internet - accès. développement.
Question orale sans débat n° 386 de M. Jean-Paul Anciaux
Date de dépôt : 02/06/2003
hôtellerie et restauration - débits de boissons - gérants. accidents de la route. implication.
Question écrite n° 119064 de M. François Liberti
Date de dépôt : 20/02/2007
impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - exonération. exploitations viticoles.