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Question écrite n° 38263 de M. Jacques Le Nay
Date de dépôt : 27/04/2004
retraites : généralités - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée.
Question écrite n° 121143 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 27/03/2007
retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans : retraites complémentaires - revalorisation.
Question écrite n° 22324 de M. Jean Tiberi
Date de dépôt : 21/07/2003
famille - politique familiale - perspectives.
Question écrite n° 2997 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 23/09/2002
déchets, pollution et nuisances - mines et carrières - fermeture. déchets nocifs. Lorraine.
Question écrite n° 2077 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 02/09/2002
recherche - politiques communautaires - biotechnologies.
Question écrite n° 61825 de M. Philippe Vuilque
Date de dépôt : 05/04/2005
emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives.
Question écrite n° 2121 de M. Jacques Le Nay
Date de dépôt : 02/09/2002
handicapés - insertion professionnelle et sociale - perspectives.
Question écrite n° 5952 de Mme Martine Lignières-Cassou
Date de dépôt : 04/11/2002
politique extérieure - Colombie - otages détenus par les FARC. attitude de la France.
Question écrite n° 48366 de M. Jacques Brunhes
Date de dépôt : 12/10/2004
système pénitentiaire - établissements - conditions de détention.
Question écrite n° 51502 de M. Gilbert Meyer
Date de dépôt : 23/11/2004
handicapés - insertion professionnelle et sociale - perspectives.