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Question écrite n° 18874 de M. Patrick Balkany
Date de dépôt : 26/05/2003
santé - dyslexie et dysphasie - lutte et prévention.
Question écrite n° 55224 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 18/01/2005
anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - revalorisation.
Question écrite n° 55354 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 18/01/2005
sécurité routière - permis de conduire - statistiques.
Question écrite n° 24205 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 08/09/2003
pharmacie et médicaments - médicaments - FOPIM. missions. perspectives.
Question écrite n° 110140 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 14/11/2006
établissements de santé - jeunes - scolarisation. perspectives.
Question écrite n° 64201 de M. Maxime Gremetz
Date de dépôt : 03/05/2005
audiovisuel et communication - radio - service public. grève.
Question écrite n° 102830 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 29/08/2006
droit pénal - peines de travail d'intérêt général - développement.
Question orale sans débat n° 595 de M. Jacques Le Guen
Date de dépôt : 27/01/2004
agriculture - organisations de producteurs - constitution. réglementation. conséquences.
Question écrite n° 7647 de Mme Ségolène Royal
Date de dépôt : 02/12/2002
handicapés - justice - loi n° 2002-303 du 4 mars 2002. indemnisation. application.
Question écrite n° 15488 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 31/03/2003
cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord - création.