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Compte rendu de réunion n° 23 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes: Date de réunion : 22/03/2018
N° 809 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des données personnelles: Voir le dossier (Justice : protection des données personnelles)
N° 810 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F): Voir le dossier (Normes de formation du personnel des navires de pêche (STCW-F))
N° 811 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC: Voir le dossier (Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC)
Question au Gouvernement n° 721 de Mme Stéphanie Kerbarh: Date de dépôt : 22/03/2018; langue française - développement de la francophonie - développement de la francophonie
Question au Gouvernement n° 730 de M. Gabriel Serville: Date de dépôt : 22/03/2018; outre-mer - situation en Guyane - situation en Guyane
Question au Gouvernement n° 728 de M. Christophe Bouillon: Date de dépôt : 22/03/2018; transports ferroviaires - réforme ferroviaire - réforme ferroviaire
Question au Gouvernement n° 725 de Mme Mireille Robert: Date de dépôt : 22/03/2018; enseignement supérieur - prise en compte du handicap dans le cadre de Parcoursup - prise en compte du handicap dans le cadre de Parcoursup
Question au Gouvernement n° 718 de M. Yves Jégo: Date de dépôt : 22/03/2018; établissements de santé - situation de l'hôpital public - situation de l'hôpital public
Question au Gouvernement n° 731 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 22/03/2018; politique extérieure - séminaire intergouvernementale France-Luxembourg - séminaire intergouvernementale France-Luxembourg