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- Question écrite n° 6825 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 27/03/2018
- établissements de santé - Fermeture d'une des deux lignes de SMUR rattachées aux urgences de Granville - Fermeture d'une des deux lignes de SMUR rattachées aux urgences de Granville
- Question écrite n° 6760 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 27/03/2018
- copropriété - Dématérialisation des assemblées générales de copropriétaires - Dématérialisation des assemblées générales de copropriétaires
- Question écrite n° 6795 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 6719 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 6906 de Mme Anne-France Brunet
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 6841 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 27/03/2018
- fonctionnaires et agents publics - Compatibilité temps partiel et pension d'invalidité pour les fonctionnaires - Compatibilité temps partiel et pension d'invalidité pour les fonctionnaires
- Question écrite n° 6876 de Mme Nicole Sanquer
- Date de dépôt : 27/03/2018
- outre-mer - INSMET - INSMET
- Question écrite n° 6735 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 27/03/2018
- assurance maladie maternité - Négociations sur le reste à charge zéro dans la filière optique - Négociations sur le reste à charge zéro dans la filière optique
- Question écrite n° 6957 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 27/03/2018
- télécommunications - Qualité de la couverture téléphonique dans le département de l'Aisne - Qualité de la couverture téléphonique dans le département de l'Aisne
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