Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6918 de M. Jean-Philippe Ardouin: Date de dépôt : 27/03/2018; professions de santé - Inégalité de traitement entre les cotisants podologues et pédicures libéraux - Inégalité de traitement entre les cotisants podologues et pédicures libéraux
Question écrite n° 6886 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 27/03/2018; personnes handicapées - Complémentarité AAH - Pension de réversion - Complémentarité AAH - Pension de réversion
Question écrite n° 6853 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 27/03/2018; impôts et taxes - Concurrence déloyale fiscalité réelle des grandes entreprises du numérique - Concurrence déloyale fiscalité réelle des grandes entreprises du numérique
Question écrite n° 6712 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 27/03/2018; agriculture - Reconnaissance des surfaces pastorales - Reconnaissance des surfaces pastorales
Question écrite n° 6747 de M. Marc Fesneau: Date de dépôt : 27/03/2018; bois et forêts - Vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts - Vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts
Question écrite n° 6934 de Mme Fannette Charvier: Date de dépôt : 27/03/2018; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraites : calcul des pensions - Retraites : calcul des pensions
Question écrite n° 6969 de M. Richard Ferrand: Date de dépôt : 27/03/2018; urbanisme - Interprétation de l'article R. 431-2 du code l'urbanisme - Interprétation de l'article R. 431-2 du code l'urbanisme
Question écrite n° 6828 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 27/03/2018; État - Encadrement des dépenses en faveur des anciens présidents de la République - Encadrement des dépenses en faveur des anciens présidents de la République
Question écrite n° 6763 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 27/03/2018; décorations, insignes et emblèmes - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Question écrite n° 6798 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 27/03/2018; énergie et carburants - Maîtrise de consommation d'énergie - Maîtrise de consommation d'énergie