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- Question écrite n° 2281 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 24/10/2017
- impôts et taxes - Exemption de paiement dématérialisé de l'impôt - Exemption de paiement dématérialisé de l'impôt
- Question écrite n° 2205 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2175 de M. Patrice Verchère
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- Question écrite n° 2223 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2191 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 24/10/2017
- agriculture - Zones intermédiaires Polyculteurs-éleveurs - Zones intermédiaires Polyculteurs-éleveurs
- Question écrite n° 2343 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 24/10/2017
- professions judiciaires et juridiques - Clercs de notaires habilités - Clercs de notaires habilités
- Question écrite n° 2378 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 24/10/2017
- taxe sur la valeur ajoutée - Achat d'œuvres d'arts - Achat d'œuvres d'arts
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