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- Question écrite n° 67221 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 14/06/2005
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. conséquences.
- Question orale sans débat n° 285 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 28/04/2003
- enseignement : personnel - enseignants français à l'étranger - carrière. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 1647 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 10/11/2004
- agriculture - fruits et légumes - chou-fleur breton. soutien du marché.
- Question écrite n° 48308 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 12/10/2004
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. transports routiers.
- Question écrite n° 85706 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 14/02/2006
- travail - contrats de travail - avantages en nature. réglementation.
- Question écrite n° 89797 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 21/03/2006
- TVA - taux - abonnements aux réseaux de chaleur.
- Question écrite n° 35141 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 09/03/2004
- industrie - textile et habillement - emploi et activité.
- Question écrite n° 25598 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 29/09/2003
- environnement - Observatoire national des effets du réchauffement climatique - missions. bilan.
- Question écrite n° 101717 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 08/08/2006
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - noyades. lutte et prévention.
- Question écrite n° 59951 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 15/03/2005
- enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre.
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