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Question écrite n° 33227 de M. Alain Cousin
Date de dépôt : 10/02/2004
anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution. réfractaires au STO.
Question écrite n° 31875 de M. Jean-Michel Couve
Date de dépôt : 13/01/2004
anciens combattants et victimes de guerre - victimes du STO - dénomination.
Question écrite n° 68445 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 28/06/2005
personnes âgées - journée de solidarité - mise en oeuvre. bilan et perspectives.
Question écrite n° 93349 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 02/05/2006
élevage - sélection génétique - races locales - développement.
Question écrite n° 105638 de M. Jean-Paul Dupré
Date de dépôt : 03/10/2006
enseignement - médecine scolaire et universitaire - médecins. effectifs de personnel.
Question écrite n° 74612 de M. Jacques Pélissard
Date de dépôt : 04/10/2005
impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - champ d'application.
Question écrite n° 61448 de Mme Brigitte Le Brethon
Date de dépôt : 29/03/2005
élections et référendums - bulletins de vote - présentation. écriture braille.
Question écrite n° 30607 de M. Bruno Gilles
Date de dépôt : 22/12/2003
santé - vaccinations - hépatite B. obligation. professions de santé. pertinence.
Question écrite n° 55863 de M. Philippe Vuilque
Date de dépôt : 25/01/2005
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. statistiques.
Question écrite n° 92383 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 18/04/2006
santé - tabagisme - lutte et prévention.