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Question écrite n° 117998 de M. Rodolphe Thomas
Date de dépôt : 13/02/2007
urbanisme - permis de construire - abus de voisinage. lutte et prévention.
Question écrite n° 35855 de M. Gabriel Biancheri
Date de dépôt : 16/03/2004
automobiles et cycles - cyclomoteurs - immatriculation.
Question écrite n° 56108 de M. Patrick Bloche
Date de dépôt : 25/01/2005
assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
Question écrite n° 57487 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 08/02/2005
sécurité publique - catastrophes naturelles - indemnisations. statistiques.
Question écrite n° 44845 de M. Jean-Pierre Balligand
Date de dépôt : 03/08/2004
enseignement - mission générale d'insertion de l'éducation nationale - fonctionnement. financement.
Question écrite n° 27286 de Mme Martine Billard
Date de dépôt : 27/10/2003
étrangers - conditions d'entrée et de séjour - ressortissants extracommunautaires. signataires d'un PACS.
Question écrite n° 93570 de M. Jacques Desallangre
Date de dépôt : 09/05/2006
élevage - financement - office de l'élevage.
Question écrite n° 68369 de M. Jack Lang
Date de dépôt : 28/06/2005
assurance maladie maternité : généralités - réforme - choix du médecin traitant. application.
Question écrite n° 105906 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 03/10/2006
ministères et secrétariats d'État - personnel - rémunérations.
Question écrite n° 75697 de M. Pierre-Louis Fagniez
Date de dépôt : 18/10/2005
outre-mer - DOM : Guadeloupe - politique économique. îles du Sud. perspectives.