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- Question écrite n° 55462 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 18/01/2005
- politique extérieure - Turquie - reconnaissance de Chypre. conséquences.
- Question écrite n° 6658 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 18/11/2002
- emploi - contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé - perspectives.
- Question écrite n° 109641 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 14/11/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 44311 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 20/07/2004
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. bilan et statistiques.
- Question écrite n° 7917 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 09/12/2002
- bâtiment et travaux publics - collectivités territoriales - dépenses d'ingénierie. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 50204 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 02/11/2004
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - prostitution. lutte et prévention.
- Question écrite n° 106000 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 03/10/2006
- agroalimentaire - travail du grain - droits d'écrasement. réglementation.
- Question écrite n° 70622 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 26/07/2005
- sécurité routière - permis de conduire - retrait de points. procédure.
- Question écrite n° 25818 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/10/2003
- justice - procédures - délais.
- Question au Gouvernement n° 166 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 14/11/2002
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
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