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- Question écrite n° 12 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 16/06/1997
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives.
- Question écrite n° 50993 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 18/09/2000
- fonction publique hospitalière - médecins anesthésistes - carrière.
- Question écrite n° 42473 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 28/02/2000
- retraites : généralités - retraites complémentaires - périodes de chômage. cotisations. prise en charge.
- Question écrite n° 32556 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/07/1999
- entreprises - personnel - négociations salariales. réglementation. application. statistiques.
- Question écrite n° 66177 de M. Jean-Louis Debré
- Date de dépôt : 24/09/2001
- tourisme et loisirs - tourisme associatif et social - infrastructures. rénovation. financement.
- Question écrite n° 69375 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 26/11/2001
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - orthophonistes. nomenclature des actes.
- Question au Gouvernement n° 2525 de M. Pierre Lequiller
- Date de dépôt : 21/12/2000
- Union européenne - élargissement - Turquie. candidature. droits de l'homme. respect.
- Question écrite n° 65748 de M. Pierre Méhaignerie
- Date de dépôt : 10/09/2001
- impôts locaux - taxe d'habitation et taxe professionnelle - dégrèvements. exonérations. bilan.
- Question écrite n° 17948 de M. André Godin
- Date de dépôt : 03/08/1998
- politique extérieure - Tunisie - enseignement technique. manuels en français.
- Question écrite n° 6969 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 01/12/1997
- automobiles et cycles - carte grise - délivrance. Aisne.
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