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- Question écrite n° 7464 de M. Renaud Dutreil
- Date de dépôt : 08/12/1997
- établissements de santé - établissements privés - soins de suite. Ile-de-France.
- Question écrite n° 55771 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 25/12/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - spécificité. maintien.
- Question écrite n° 23525 de M. Aloyse Warhouver
- Date de dépôt : 04/01/1999
- impôt sur le revenu - déductions de charges - frais d'accueil d'un ascendant.
- Question écrite n° 20131 de M. Laurent Dominati
- Date de dépôt : 12/10/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - emploi et solidarité : personnel - droit syndical. statistiques.
- Question écrite n° 53500 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 06/11/2000
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. serristes.
- Question écrite n° 53055 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 30/10/2000
- formation professionnelle - contrats de qualification - financement.
- Question écrite n° 27389 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 29/03/1999
- fonction publique territoriale - handicapés - services antérieurs à la titularisation. prise en compte.
- Question écrite n° 43914 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 27/03/2000
- déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. plan de maîtrise. mise en place.
- Question écrite n° 55170 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 11/12/2000
- santé - alcoolisme - lutte et prévention. financement.
- Question écrite n° 57453 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 05/02/2001
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - SNCF : pensions de réversion - taux.
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