Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 922 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 05/09/2017; politique extérieure - Situation dans le Haut-Karabagh - Situation dans le Haut-Karabagh
Question écrite n° 957 de Mme Sophie Auconie: Date de dépôt : 05/09/2017; transports routiers - Développement des stations hydrogènes en France - Développement des stations hydrogènes en France
Question écrite n° 892 de Mme Ericka Bareigts: Date de dépôt : 05/09/2017; logement - Baisse des allocations pour le logement - Baisse des allocations pour le logement
Question écrite n° 871 de Mme Barbara Pompili: Date de dépôt : 05/09/2017; enseignement - Promotion de la culture à l'école - Promotion de la culture à l'école
Question écrite n° 938 de Mme Ericka Bareigts: Date de dépôt : 05/09/2017; retraites : généralités - Paiement des retraites en début de mois - Paiement des retraites en début de mois
Question écrite n° 954 de M. Fabien Gouttefarde: Date de dépôt : 05/09/2017; tourisme et loisirs - Mise en adéquation du code de la consommation avec les évolutions technologiques - Mise en adéquation du code de la consommation avec les évolutions technologiques
Question écrite n° 848 de M. Loïc Dombreval: Date de dépôt : 05/09/2017; animaux - Protection de l'élevage de pigeons voyageurs - Protection de l'élevage de pigeons voyageurs
Question écrite n° 929 de Mme Sophie Auconie: Date de dépôt : 05/09/2017; professions de santé - Pénurie alarmante du nombre d'orthophonistes - Pénurie alarmante du nombre d'orthophonistes
Question écrite n° 864 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 05/09/2017; énergie et carburants - Déploiement des afficheurs déportés - Déploiement des afficheurs déportés
Question écrite n° 899 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 05/09/2017; outre-mer - Mayotte - Urgence - Rattrapage - Éducation nationale - Égalité des chances - Mayotte - Urgence - Rattrapage - Éducation nationale - Égalité des chances